Jusqu’à combien de plantes peut-on parler d’usage personnel ?
La Cour de cassation établit que “les petites activités de culture exercées à l’intérieur du pays ne constituent pas une infraction”, mais ne précise pas ce qu’il faut entendre en termes numériques par le mot “petit”. Pour répondre à cette question, il faudra attendre les motivations de la sentence.
L’avocat, se référant à des sentences antérieures, a précisé que normalement, en parlant d’usage personnel, on pouvait inclure une quantité qui allait de deux à dix plantes : des paramètres non spécifiés, donc, qui ne favorisent pas la clarté, ni pour les juges ni pour les particuliers. Pour l’instant, il est seulement précisé que le bien juridique de la santé publique ne peut être mis en danger par un seul consommateur de marijuana qui décide de cultiver quelques plants pour lui-même.
À quel type de plantes la phrase fait-elle référence ?
La dépénalisation de la sentence de la Cour de cassation ne concerne pas spécifiquement le cannabis, mais se réfère plus généralement aux jardins domestiques de plantes narcotiques. Il sera donc nécessaire de respecter, tant pour le cannabis que pour les autres types de plantes, des limites précises en matière de stupéfiants. En ce qui concerne plus spécifiquement le cannabis, l’arrêt inclut toutes les qualités qui ont été incluses dans le décret du ministère de la santé en tant que substances narcotiques. En général, cependant, il est fait référence à toutes les variétés capables de produire du delta-9-tétrahydrocannabinol, communément appelé Thc, qui est le principe actif du cannabis.
Que signifie en pratique la culture à domicile ?
Comme indiqué, l’arrêt n’ouvre pas inconditionnellement à la culture personnelle du cannabis, mais un certain nombre de limitations sont imposées. Parmi celles-ci figurent également les méthodes de culture. Comme expliqué, les plants de cannabis doivent être cultivés exclusivement grâce à des “techniques rudimentaires” qui excluent le traditionnel arrosoir. En effet, un système d’irrigation goutte à goutte, ainsi que des lampes chauffantes présupposeraient l’objectif de dealer, allant jusqu’à identifier l’acte comme un crime. De même, les balances et les instruments de précision pour le pesage sont interdits : ils impliqueraient également la vente, et donc un usage du cannabis non prévu par la sentence. Elle autorise la culture de petites quantités pour un usage personnel également en raison “des techniques rudimentaires utilisées, qui, avec le petit nombre de plantes et la modeste quantité de produit pouvant être obtenue, semblent être destinées exclusivement à l’usage personnel du cultivateur”.
Qui peut utiliser les plantes cultivées ?
Par conséquent, comme nous venons de le voir, seul le cultivateur peut utiliser les plantes en question : seule la personne qui s’occupe matériellement de la culture et de l’entretien des plantes peut utiliser le produit cultivé à domicile. Seulement et exclusivement cette seule personne : les membres de la famille et les amis sont exclus. Si le produit obtenu de la culture, même s’il s’agit d’un produit domestique, est partagé, même sans paiement, avec des amis et des parents, cela dépasserait les paramètres de la “culture pour usage personnel de CBD“, tombant ainsi dans l’hypothèse d’un délit.